Comment est rémunéré un prestataire de santé à domicile ?
La rémunération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) en France est principalement assurée par l’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) selon un modèle très encadré.
Leur modèle économique est basé sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).
Voici les points clés de leur rémunération :
1. Le Forfait de Prestation (LPPR)
La grande majorité des revenus des PSAD provient de la facturation de forfaits à l’Assurance Maladie, définis dans la LPPR.
Forfaitisation : Le tarif n’est généralement pas basé sur la vente du matériel lui-même, mais sur un forfait global qui inclut :
La mise à disposition et la location du matériel médical (pompe à perfusion, appareil de PPC pour l’apnée du sommeil, concentrateur d’oxygène, etc.).
Les prestations de services associées (qui constituent l’essentiel de la valeur du PSAD) :
L’installation du matériel au domicile du patient.
L’éducation et la formation du patient et de son entourage à l’utilisation.
La coordination des soins avec le médecin et l’infirmier libéral.
Le suivi régulier du patient et de l’observance du traitement.
La maintenance, le renouvellement des consommables et l’astreinte technique 24h/24 et 7j/7.
Tarifs Réglementés : Ces forfaits ont des montants fixés par l’État (arrêtés ministériels) après avis des autorités de santé (comme la HAS) et sont publiés au Journal Officiel.
Périodicité : La facturation de ces forfaits est souvent mensuelle ou hebdomadaire, selon le type de prestation (ex : forfait hebdomadaire pour la perfusion).
2. La Régulation "Prix-Volume"
Le modèle de rémunération des PSAD est traditionnellement soumis à une forte régulation par l’État, notamment par le mécanisme dit de « prix-volume » :
Baisse Tarifaire Annuelle : Pour maîtriser les dépenses de santé, l’Assurance Maladie applique régulièrement des baisses de tarifs forfaitaires sur les dispositifs les plus répandus (comme les appareils de PPC pour l’apnée du sommeil), en partant du principe que le coût du matériel diminue avec l’évolution technologique et l’augmentation des volumes de patients pris en charge.
Impact sur la Marge : Cette régulation est une source de préoccupation constante pour les PSAD, car elle exerce une pression continue sur leurs marges, alors que les coûts de fonctionnement (personnel, déplacement, astreinte) augmentent.
3. Autres Sources de Revenus (Minoritaire)
Vente de Matériel (Maintien à Domicile) : Pour certains produits non forfaitisés ou du matériel de maintien à domicile (fauteuils roulants, lits médicalisés, etc.), le PSAD peut facturer le matériel et/ou la location, également sur la base de la LPPR.
Sous-traitance : Certains PSAD peuvent intervenir en sous-traitance pour d’autres acteurs (comme des pharmacies d’officine ou des structures d’Hospitalisation à Domicile – HAD).
Prestations Complémentaires : Dans des cas plus rares et pour des services ne relevant pas du panier de soins remboursé, le prestataire peut proposer des services complémentaires, mais cela est strictement encadré pour éviter toute confusion ou frais abusifs pour le patient.
